Le Département de la Loire a décidé de mettre en place la taxe de séjour additionnelle. Prévue par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), cette taxe majore de 10 % le montant de la taxe de séjour perçue par les intercommunalités.
Cette taxe additionnelle est déjà appliquée dans plus de deux tiers des départements français. Elle permet de générer de nouvelles ressources sans impact significatif pour les visiteurs.
A quoi va servir cette Taxe de séjour Additionnelle Départementale ?
La loi prévoit que cette taxe soit exclusivement affectée aux dépenses visant à promouvoir le développement de l’économie touristique du département qui la met en place.
Dans le département de la Loire, son produit sera donc entièrement affecté à des actions destinées à soutenir l’activité de ce secteur clé et à générer davantage de retombées économiques (consommation touristique et emploi). Elle permettra notamment :
- de renforcer les actions de promotion de la destination Loire,
- de financer des actions prévues dans le cadre de la stratégie départementale de développement d’un tourisme responsable dans la Loire 2024–2030.
Concrètement, qu’est-ce qui change ?
Les hébergeurs n’ont aucune démarche supplémentaire à effectuer : la collecte et le reversement seront intégrés aux procédures déjà en place. Ainsi chaque hébergeur continuera à collecter la taxe de séjour selon les tarifs et périodes de perception fixés par sa collectivité, avec une majoration de 10 % correspondant à la taxe additionnelle départementale. Le montant correspondant au volet départemental de la taxe sera reversé, une fois par an, par les collecteurs au Département.
Et pour les plateformes de location ?
Les plateformes telles qu’Airbnb, Booking, Gîtes de France ou d’autres sites de réservation qui collectent déjà la taxe de séjour poursuivront cette collecte dans les mêmes conditions. La taxe additionnelle de 10 % sera automatiquement intégrée à leurs systèmes. Les hébergeurs utilisant ces plateformes n’auront donc aucune action supplémentaire à réaliser : la collecte et la transmission aux EPCI resteront entièrement à la charge de ces opérateurs.
Besoin d’informations complémentaires
Le service Tourisme du Département se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Contact :
Département de la Loire – Service Tourisme
Cécile Angeloni
04 77 59 96 83
cecile.angeloni@loire.fr
