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Fonds Accessibilité

Dates: 01/10/2024 - 31/12/2028
Type de Financement: Subvention
Nature du porteur de projet: PME TPE
Thématique: Accessibilité Hébergement Restauration Tourisme durable
Type d'hébergement: Auberge collective Centres de vacances Hébergement collectif Hôtellerie
Localisation: Loire Charlieu-Belmont Communauté COPLER CC Forez-Est Loire Forez Agglomération CC des Monts du Pilat CC du Pays d'Urfé CC Pilat Rhodanien Roannais Agglomération Saint Étienne Métropole CC des Vals d'Aix et Isable Parc Naturel Régional du Pilat
Informations complémentaires :
Résumé

Avec une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans, l’État aide les TPE/PME et les ERP 5 (hôtels, restaurants, commerces, hébergements collectifs) à financer leurs travaux et équipements de mise en accessibilité.

Actions finançables
  • Des équipements et des travaux de mise en accessibilité, par exemple: travaux d’installation d’une rampe d’accès, travaux pour agrandir la largeur des couloirs, pour supprimer une marche à l’entrée, signalisation adaptée…
  • Le diagnostic des conditions d’accessibilité de votre établissement, c’est-à-dire l’identification des actions de mise en accessibilité à mener.
  • Un accompagnement par un maître d’ouvrage lors de la réalisation des travaux.

L’État finance 50% des dépenses engagées pour les équipements et les travaux de mise en accessibilité avec un maximum de 20 000€ d’aide versée.

L’État finance 50% des dépenses engagées pour le diagnostic des conditions d’accessibilité et l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Avec un maximum de 500€ d’aide versée.

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