Aides aux équipements touristiques à vocation sociale
Dates:
Début: 18/11/2025
Type de Financement:
Subvention
Nature du porteur de projet:
Associations
Commune
Département
EPCI
Établissements publics
PME
Sociétés d’économie mixte
TPE
Thématique:
Hébergement
Tourisme social
Type d'hébergement:
Centres de vacances
Centres internationaux de séjour
Hébergement collectif
Hôtellerie
Hôtellerie de Plein Air
Maisons familiales de vacances
Localisation:
Loire
Charlieu-Belmont Communauté
COPLER
CC Forez-Est
Loire Forez Agglomération
CC des Monts du Pilat
CC du Pays d'Urfé
CC Pilat Rhodanien
Roannais Agglomération
Saint Étienne Métropole
CC des Vals d'Aix et Isable
Parc Naturel Régional du Pilat
Parc Naturel Régional du Livradois Forez
Informations complémentaires :
Résumé
Le programme d’aides aux équipements du tourisme à vocation sociale permet d’attribuer des subventions à des prestataires du tourisme engagés dans des opérations de rénovation et de réhabilitation de leurs équipements afin d’offrir un accueil adapté aux publics fragiles tout en favorisant la mixité sociale.
Actions finançables
Sont éligibles les projets d’investissement :
- d’un montant compris entre 100 000 € et 2 000 000 € de dépenses éligibles HT, et dont les travaux n’ont pas été engagés antérieurement à la date de dépôt du dossier. En cas de programmation par tranche, le montant global des travaux est retenu.
- Visant notamment la restructuration des capacités de l’hébergement, l’adaptation de la structure technique, la création ou transformation des surfaces d’animation et de loisirs, permettant d’améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées et/ou de réduire l’impact environnemental de l’équipement,
- Ne portant pas exclusivement sur de la mise aux normes, > N’étant pas financés par crédit-bail,
- Ne bénéficiant pas du financement TSI.
Taux maximum de la subvention : 15% des dépenses éligibles (bonifications handicap et impact environnemental)
Sont éligibles les équipements d’hébergement touristique :
- qui peuvent justifier de leur implication sociale, notamment par l’accueil de publics à revenus modestes, en situation sociale difficile ou en situation de handicap, > qui accueillent une mixité de public (Familles/Jeunes/Seniors/Enfants…),
- qui sont impliqués dans une politique de développement durable au titre du volet environnemental,
- conventionnés Chèque-Vacances,
- n’ayant pas bénéficié du programme dans les 5 dernières années,
- qui sont en activité avant le dépôt de la demande (pas de créations)
Contacts
patrimoine@ancv.fr
