Chaque forme d’hébergement touristique a ses propres réglementations et il convient de se renseigner avant de se lancer pour comprendre de quelles réglementations son projet va relever.
Réglementation et urbanisme
Avant toute décision concernant la création d’un hébergement touristique (construction ou rénovation), il convient de consulter les dispositions d’urbanisme en vigueur sur la commune ainsi que les règles de construction et d’accessibilité.
Tourisme et urbanisme
Avant toute décision concernant la création d’un hébergement touristique (construction ou rénovation), il convient de consulter les dispositions d’urbanisme en vigueur sur la commune ainsi que les règles de construction et d’accessibilité.
En terme d’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
Le PLU doit, sur son périmètre, respecter les principes généraux du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d’un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d’habitat et d’équipements publics, d’activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.
Il est conseillé de demander un certificat d’urbanisme à la mairie afin de connaître la situation du bien (terrain ou bâtiment) avant de conclure l’achat en vue d’en faire un hébergement touristique, aux risques de se retrouver avec un bien inexploitable. C’est notamment le cas pour un changement de destination (ex : transformation d’une grange en gîte) et/ou sur un terrain classé en zone agricole.
Prenez contact avec le service urbanisme de votre commune ou de votre EPCI.
Les différents hébergements touristiques
Chaque forme d’hébergement touristique a ses propres réglementations et il convient de se renseigner avant de se lancer pour comprendre de quelles réglementations son projet va relever. Vous trouverez sur les liens dans les paragraphes correspondants à votre type d’hébergement plus de détails sur la typologie de l’hébergement touristique, sur sa règlementation, les normes à respecter, les démarches à effectuer et les labélisations spécifiques.
L’hôtellerie : hôtels de tourisme et auberges collectives
Un hôtel est un établissement commercial offrant un service d’hébergement touristique payant dans des chambres meublées (ou des suites).
L’auberge collective est un établissement qui propose des lits dans des chambres partagées mais aussi éventuellement dans des chambres individuelles avec des sanitaires communs ou privatifs. Elle est dotée d’espaces collectifs dont au moins un espace de restauration et est exploitée de façon permanente ou saisonnière.
Le gîte d’étape
Le gîte d’étape est une auberge collective située à proximité d’un itinéraire de randonnée qui accueille des randonneurs et des sportifs.
Les résidences de tourisme
Une résidence de tourisme est un ensemble de logements « prêt-à-vivre », équipés et assortis de prestations de service.
Les terrains de camping déclarés
Communément appelés « terrains ruraux » ou « camping à la ferme », les terrains de campings déclarés concernent l’accueil de 6 emplacements maximum, soit 20 personnes.
Les villages de vacances
Un village de vacances est un établissement touristique accueillant des touristes et dont l’offre d’accueil se décline sous forme de forfait (hébergement, restauration, ou moyens individuels de préparation des repas, loisirs).
Les meublés de tourisme ou gîtes
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois. Le gîte rural est une forme de meublé de tourisme situé à la campagne, le terme de gîte est plus général tout comme celui de location de vacances ou location saisonnière.
Les chambres d’hôtes
La chambre d’hôtes est une chambre chez l’habitant. Celui-ci assure l’accueil et propose obligatoirement certaines prestations, la fourniture du petit déjeuner et du linge de maison.
Les terrains de camping aménagés, aires naturelles et parcs résidentiels de loisirs
Les terrains aménagés recouvrent trois types d’hébergements : les terrains de camping, les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de camping et sont destinés à l’accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs.
Les aires naturelles de camping
L’aire naturelle constitue une catégorie de terrain aménagé classé sans étoile. Elle est destinée exclusivement à l’accueil des tentes, des caravanes et des autocaravanes (camping-car).
Hébergement insolite
L’hébergement insolite ne fait pas l’objet d’une définition administrative. Il recouvre une très grande variété d’installations : bulles, tentes, yourtes, tipis, dômes, cabanes, roulottes, Tiny Houses, troglodytes, bateaux… Selon le type de logement et le mode d’exploitation, l’hébergement insolite peut relever de la réglementation des campings et des parcs résidentiels de tourisme, de celle des chambres d’hôtes ou encore de celle des meublés de tourisme.
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